Le règlement européen sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR)

Contenu

• Introduction
• Initiative pour des produits durables
• Où en sommes-nous actuellement ?
• Quoi de neuf pour l'écoconception ?
• Produits de consommation invendus
• Impacts sur les entreprises
• Comment se préparer
• Soutien à l'Anthesis
• Contactez nous

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[Cet article a été mis à jour le 30.07.2024]

La proposition de nouveau règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR) est entrée en vigueur en tant que règlement de l’UE le 18 juillet 2024. Cela signifie que les marques du monde entier doivent faire face à la nécessité de comprendre et de mettre en œuvre une série de nouvelles exigences.

Qu’est-ce que le règlement sur l’écoconception pour des produits durables ?

Il s’agit d’un projet de loi 2024/1781 de l’Union européenne (UE)  qui fixera des exigences d’écoconception pour un large éventail de produits. L’ESPR de l’UE est un texte législatif important qui aura un impact majeur sur la façon dont les produits sont conçus, fabriqués et commercialisés dans l’UE. Le règlement devrait permettre de réduire considérablement l’impact environnemental des produits et de rendre l’UE plus efficace dans l’utilisation des ressources.

Principaux aspects de l’ESPR

L’ESPR couvrira un éventail incroyablement large de produits, seuls quelques catégories étant exclus du champ d’application du règlement-cadre. Le calendrier des groupes de produits couverts par la législation sera déterminé au cours d’un plan de travail de 3 ans.

• Le premier plan de travail sera adopté d’ici le 19 avril 2025 et devrait inclure (l’exclusion de l’un d’entre eux doit être justifiée) :
  • Utilisation finale : Textiles (en particulier vêtements et chaussures), meubles (y compris matelas), pneus, détergents, lubrifiants, peintures, produits liés à l’énergie, produits des technologies de l’information et de la communication et autres appareils électroniques.

• Produits intermédiaires : Fer et acier, aluminium et produits chimiques

S’appuyer sur l’initiative pour les produits durables

Présenté sous la forme d’une proposition par la Commission européenne le 30 mars 2022, l’ESPR fait partie de l’Initiative pour des produits durables (SPI), qui comprend une série de propositions publiées à l’appui du Green Deal européen.

Initialement annoncée en mars 2020, dans le cadre du paquet de mesures du plan d’action pour l’économie circulaire (l’un des principaux éléments constitutifs du pacte vert pour l’Europe, le programme européen pour une croissance durable), l’objectif de l’initiative pour des produits durables (SPI) est de « faire des produits durables la norme dans l’UE » en augmentant leur durabilité, réutilisabilité, réparabilité, recyclabilité et efficacité énergétique.  

L’ESPR a été publié en juin 2024 au Journal officiel. Il établit un cadre général imposant des exigences d’écoconception pour les produits destinés à la vente sur les marchés de l’UE. Toute organisation qui met des biens en vente sur le marché européen, qu’elle soit ou non établie en Europe, sera tenue de se conformer aux exigences fixées par les actes délégués couvrant des groupes de produits spécifiques aux mesures horizontales. Jusqu’à 30 nouveaux actes délégués sont prévus d’ici 2030. 

La proposition d’ESPR, et plus particulièrement les actes délégués qui suivront, auront une incidence significative sur la manière dont les produits seront conçus à l’avenir.

Où en sommes-nous actuellement ?

L’utilisation d’une variété de produits fait partie de la vie quotidienne de chacun d’entre nous. Bien que les consommateurs accordent maintenant plus d’attention à la façon dont ils recyclent les produits, on se concentre moins sur les impacts négatifs vastes et importants associés à leur production, leur consommation et à leur élimination éventuelle. Les impacts environnementaux négatifs surviennent tout au long du cycle de vie d’un produit, de l’extraction initiale des matières premières à la fabrication pouvant être énergivore, en passant par la distribution à travers le monde et la production de déchets en fin de vie.

En s’attaquant à la conception (design), qui détermine jusqu’à 80 % de l’impact environnemental d’un produit tout au long de son cycle de vie, l’ESPR constitue le socle de l’ISP.

Les exigences de performance proposées par l'ESPR pour les produits peuvent porter sur les aspects suivants :

(a) la durabilité ;

(b) la fiabilité ;

(c) la réutilisation ;

(d) l’évolutivité ;

(e) la réparabilité ;

(f) la possibilité d’entretien et de remise à neuf ;

(g) la présence de substances préoccupantes ;

(h) la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique ;

(i) l’utilisation de l’eau ;

(j) l’utilisation des ressources ;

(k) le contenu de matière recyclée ;

(l) la possibilité d’une refabrication ;

(m) la recyclabilité ;

(n) la possibilité de récupération des matériaux ;

(o) les incidences sur l’environnement, y compris l’empreinte carbone et l’empreinte environnementale ;

(p) la production prévue de déchets.

Alors, quelles sont les nouveautés pour l’écoconception ? 

L’ESPR élargit le champ d’application de son prédécesseur, la directive sur l’écoconception 2009/125, en incluant des produits de « la gamme la plus large possible », plutôt que de se limiter aux produits liés à l’énergie. Elle couvre également des composants et produits intermédiaires (les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les médicaments seront toutefois exemptés).

L’approche ESPR proposée comporte trois volets :

• Tout d’abord, la conception des produits devra être revue pour répondre aux exigences d‘écoconception (performance et information), qui sont introduites en réponse aux préoccupations environnementales et de durabilité inhérentes aux produits.  
• Pour soutenir la production durable et la transition vers une économie circulaire, le passeport numérique des produits (DPP) tant attendu sera introduit. Il permettra un accès et un partage faciles et pratiques aux données sur les produits. Pour ce faire, tous les produits soumis à une obligation mis sur le marché devront être munis d’un passeport accessible en ligne et être identifiés de manière unique.   
• Enfin, en plus de la proposition, il y a une interdiction imposée à la destruction des marchandises invendues spécifiquement pour les vêtements et les chaussures. Elle introduit d’importantes exigences de transparence pour les invendus tout au long de la chaîne de valeur et ouvre la voie à d’autres actes délégués visant à interdire cette destruction. Les entreprises devront déclarer les quantités d’invendus qui sont jetées et prendre des mesures pour éviter leur destruction. L’interdiction entrera en vigueur à partir de 2026 pour les grandes entreprises et à partir de 2030 pour les entreprises de taille moyenne. Les petites et micro-entreprises sont exemptées de l’interdiction.
• Une interdiction de la destruction de (certaines catégories de) biens invendus est déjà en place en Allemagne par le biais de sa loi sur le recyclage et en France par le biais de sa loi anti-gaspillage. En outre, la même chose a récemment été déposée en Écosse dans le cadre de son projet de loi sur l’économie circulaire.

Les exigences en matière d’information proposées par l’ESPR exigent, entre autres dispositions, que les entreprises produisent et tiennent à jour un passeport numérique des produits (DPP). Le DPP peut inclure les renseignements suivants :

• Informations sur les performances du produit en matière de durabilité, par ex.
  • L’empreinte carbone, environnementale et matérielle
  • La présence de suubstance préoccupante dans le produit
  • Le contenu recyclé dans un produit
• Divers identifiants
• Les instructions d’installation, d’utilisation, d’entretien et de réparation d’un produit afin de minimiser son impact sur l’environnement
• Les instructions sur le démontage, le recyclage ou l’élimination d’un produit pour les installations de traitement

Destruction des invendus de consommation

Les exigences de divulgation proposées par l’ESPR prévoient également que tout opérateur économique qui se débarrasse de produits de consommation invendus doit divulguer :

• Le nombre, le poids ou le pourcentage de produits de consommation invendus jetés par an, différenciés par type ou catégorie de produits ;
• Les raisons de la mise au rebut des produits et, le cas échéant, l’exemption correspondante ;
• La part de la livraison des produits mis au rebut dans les opérations de préparation en vue du réemploi, de refabrication, de recyclage et de valorisation énergétique, et d’élimination ;
• Les mesures prises et mesurées visant à prévenir la destruction des invendus.

Le rapport annuel doit être rendu public et facilement accessible.

Quel impact l’ESPR aura-t-il sur mon entreprise ?

L’ESPR détaille le cadre général imposant des exigences d’écoconception aux produits destinés à la vente sur les marchés de l’UE. Toutefois, ce sont les actes délégués supplémentaires qui contiendront des exigences spécifiques pour un produit ou un groupe de produits particulier ; ou introduiront des exigences horizontales applicables à plusieurs groupes de produits (la durabilité, la recyclabilité et le contenu recyclé sont des exemples d’exigences horizontales potentielles). Bien que le premier acte délégué n’entre pas en vigueur avant 12 mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement, les travaux préparatoires des premiers actes délégués sont déjà en cours par la Commission Européenne et son organe scientifique, le Centre commun de recherche. Le premier plan de travail devrait être publié d’ici le 19 avril 2025. Ce plan identifiera la première série de produits prioritaires pour lesquels des actes délégués seront adoptés. 30 nouveaux actes délégués devraient être créés d’ici 2030.  

Les produits qui peuvent contribuer positivement aux objectifs de l’UE en matière de climat, d’environnement et d’énergie seront de la plus haute importance. La liste initiale des produits identifiés pour le premier plan de travail comprend les textiles, les meubles, les matelas, les pneus, les détergents, les peintures et les lubrifiants, entre autres.  

Une fois que des actes délégués spécifiques à un produit seront en place, les exigences en matière de performance et d’information pour les produits assujettis pourront être étendues.

Pour se conformer aux exigences en matière d’information, les produits concernés mis sur le marché devront fournir des informations détaillées donnant au consommateur une visibilité pour chacun des domaines thématiques de l’exigence de performance et même pour les paramètres pour lesquels aucune exigence de performance n’est établie. Ces informations doivent être incluses dans le DPP (passeport numérique de produit) et peuvent également devoir être affichées physiquement sur le produit ou son emballage, sur une étiquette, un manuel d’utilisation ou sur un site Web.

La mesure dans laquelle le projet de règlement pourrait avoir une incidence sur les entreprises individuelles et les produits qu’elles fabriquent variera. Pour les organisations dont les produits sont couverts par la directive sur l’écoconception actuelle, les préparations peuvent prendre un format similaire, bien que les exigences de durabilité de l’ESPR aillent au-delà de l’efficacité énergétique.

Pour se préparer au mieux aux modifications de l’ESPR de l’UE :

• Tenez-vous au courant de la portée et de l’avancement des groupes de produits prioritaires, participez aux travaux préparatoires de la Commission Européenne et soumettez vos commentaires aux consultations.
• Envisagez de faire appel à un spécialiste pour vous aider à identifier vos risques et vos opportunités.
• Effectuez des analyses du cycle de vie de votre portefeuille de produits.
  Préparez-vous à changer la façon dont vous fabriquez, fabriquez et commercialisez vos produits.
• Préparez-vous à modifier les processus existants de collecte, de gestion et de transfert des informations relatives aux produits au sein de votre entreprise et dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
  

Il est clair que nous devons repenser la façon dont nous produisons et consommons des biens si nous voulons nous éloigner de l’économie linéaire traditionnelle « extraire-fabriquer-utiliser-jeter » et mettre en œuvre une économie véritablement circulaire au cours de la décennie décisive. Une partie de ce parcours consistera à rationaliser le cadre réglementaire, afin qu’il soit adapté à un avenir durable.

Alors que l’ESPR nous rapprochera de l’adoption de produits durables comme norme au niveau européen, la réalité de ce que cela signifiera dans la pratique sera déterminée par les actes délégués ultérieurs et leur application. Il est toutefois clair que l’ESPR aura un impact significatif sur la façon dont les produits seront conçus et gérés à l’avenir. Pour assurer la conformité aux exigences de la réglementation, les entreprises doivent réfléchir à la façon dont elles commencent à se préparer et à adopter les changements.

Comment Anthesis peut-il vous aider à vous préparer à l’ESPR ?

Notre équipe combine une connaissance approfondie de l’industrie avec une approche avant-gardiste, en adaptant les solutions aux objectifs uniques de chaque organisation. Nous vous aidons à transformer les produits que vous créez pour améliorer votre impact environnemental et social, tout en élargissant les opportunités de marché et la résilience des entreprises. Anthesis peut vous aider à naviguer dans l’ESPR pour :

• Comprendre le règlement proposé et les répercussions potentielles sur votre entreprise en effectuant une évaluation de l’état de préparation.
• Elaborer et mettre en œuvre d’un programme de conception durable aidant votre organisation à garder une longueur d’avance sur la réglementation ESPR proposée et d’autres facteurs.
• Effectuer une analyse du cycle de vie pour comprendre les impacts existants de votre portefeuille de produits.
• Développer des stratégies pour réduire les impacts du portefeuille de produits de votre organisation et répondre aux exigences réglementaires et aux objectifs commerciaux de l’entreprise.
• Assurer la liaison avec les organisations de l’industrie et servir de médiateur avec les organismes de réglementation pendant le processus d’élaboration des politiques.
• Développer des stratégies de minimisation des déchets et mettre en œuvre des modèles commerciaux circulaires dans l’ensemble de votre portefeuille de produits et d’emballages.