La Directive sur le Devoir de Diligence en matière de Durabilité des entreprises (CS3D)
Perspectives
Contents
Partager cet article
Qu’est-ce que la Directive sur le Devoir de Diligence en matière de Durabilité des entreprises (CS3D)?
La CS3D, ou Corporate Sustainability Due Diligence Directive, est une proposition de directive de l’Union européenne qui obligerait les entreprises à faire preuve de diligence raisonnable sur leurs chaînes d’approvisionnement afin d’identifier et d’atténuer les impacts potentiels sur les droits de l’Homme et l’environnement. La directive en est encore aux premiers stades de développement, mais elle aura un impact significatif sur les entreprises opérant dans l’UE.
Explorez la CD3D et ses exigences tout en obtenant des conseils sur la façon de s’y préparer
À qui s’applique-t-elle?
La CS3D s’appliquerait aux entreprises de plus de 500 salariés et d’un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros, ou 40 millions d’euros si elles sont cotées en bourse. La directive s’appliquerait également aux entreprises qui ont un impact significatif sur les droits de l’Homme ou l’environnement, même si elles n’atteignent pas les seuils de taille ou de chiffre d’affaires.
La CS3D est un pas en avant significatif dans les efforts de l’UE pour promouvoir la durabilité des entreprises. La directive obligerait les entreprises à assumer la responsabilité de leur impact sur les droits de l’Homme et l’environnement, et donnerait aux parties prenantes une voix plus forte pour demander des comptes aux entreprises. La CS3D est finalisée. Les entreprises auront deux ans pour s’y conformer.
Qu’est-ce qui est exigé des entreprises?
- Identifier les impacts négatifs réels ou potentiels sur les droits de l’Homme et l’environnement dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.
- Prévenir ou atténuer les impacts potentiels.
- Mettre fin ou minimiser les impacts réels.
- Établir et maintenir une procédure de plainte.
- Surveiller l’efficacité de la politique et des mesures de diligence raisonnable.
- Communiquer publiquement sur la diligence raisonnable.
La CS3D est un défi important pour les entreprises, mais c’est aussi l’occasion de démontrer leur engagement en faveur de la durabilité des entreprises. En prenant les mesures nécessaires pour se conformer à la directive, les entreprises peuvent montrer qu’elles assument la responsabilité de leur impact sur les droits de l’Homme et l’environnement.
Nous sommes le premier activateur mondial axé sur les objectifs, doté de moyens numériques et fondé sur la science. Nous accueillons volontiers les demandes de renseignements et les partenariats afin de conduire ensemble des changements positifs.