Directive CSRD: La législation européenne et ses conséquences pour vous

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Guide de la CSRD
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Qu’est-ce que la CSRD ?

La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD), une directive sur les rapports de durabilité des entreprises, est une nouvelle loi qui régit les exigences en matière de rapports de durabilité dans l’UE et constitue un pas en avant significatif par rapport aux exigences existantes et relativement limitées de l’UE en matière de rapports de durabilité.

Pour toutes les entreprises qui établissent des rapports, la CSRD met en place de nouvelles exigences en matière de contenu, de format et de processus des rapports sur le développement durable. La loi exige également l’élaboration de nouvelles normes européennes de rapport sur le développement durable (ESRS) qui définissent le contenu des rapports que les entreprises sont tenues de produire.

Le CSRD élargit également le nombre d’entreprises ayant des activités dans l’Union européenne qui sont soumises à des exigences de reporting obligatoires. Ses effets affecteront inévitablement les entreprises établies en dehors de l’UE, soit directement, soit indirectement par le biais de la concurrence et de la chaîne de valeur.

Les organisations doivent fournir « les informations nécessaires pour comprendre l’impact de l’entreprise sur les questions de développement durable et les informations nécessaires pour comprendre comment les questions de développement durable affectent le développement, la performance et la position de l’entreprise »

Quel est le contexte?

Le 10 novembre 2022, le Parlement européen a voté « OUI » à la proposition de directive sur les rapports d’entreprise sur le développement durable, relative à la publication d’informations sur le développement durable par les entreprises. La législation a été proposée en avril 2021 et approuvée avec des révisions au cours de l’été 2022. Les entreprises sont censées se conformer au projet de loi, en commençant par les plus grandes entreprises cotées en bourse pour l’exercice 2024, les autres grandes entreprises pour l’exercice 2025, et les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse pour l’exercice 2026. Le CSRD fait partie d’un programme plus vaste, le « Green Deal européen ».

La loi rapprochera les rapports sur le développement durable de la discipline et de la fidélité des rapports financiers et aura un impact significatif sur les données de développement durable qui seront publiées, sur la manière dont elles seront collectées et sur les processus qui devront être mis en place. Les effets seront ressentis à la fois directement par les organisations – à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE – responsables de l’établissement de rapports selon les normes CSRD et indirectement par les organisations qui leur font concurrence ou celles qui font partie de leur chaîne de valeur.

Quelles informations les organisations doivent-elles fournir?

Il est important de noter que les entreprises sont tenues de rendre compte conformément au principe de la double matérialité, ce qui signifie que les informations sur le développement durable doivent tenir compte à la fois des impacts causés par l’organisation et de ceux qu’elle subit. Cela pourrait avoir une incidence sur les évaluations de la matérialité, étant donné que les impacts des deux points de vue doivent être compris afin de rendre des comptes.

Guide: Analyse de Double matérialité

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Selon la CSRD, les « questions de durabilité » pertinentes comprennent tous les facteurs environnementaux, sociaux, de droits de l’homme et de gouvernance. Plus précisément, la CSRD décrit les domaines suivants qui doivent être couverts par les rapports obligatoires des organisations sur le développement durable.

L’ESRS définira plus précisément le contenu et les paramètres que les organisations utiliseront pour rendre compte de ces domaines. Ces normes sont actuellement élaborées par l’EFRAG, un partenariat public-privé de l’UE sur les rapports financiers et de durabilité. D’ici juin 2023, la Commission européenne adoptera une législation secondaire imposant les normes ESRS, et d’ici juin 2024, des informations complémentaires et sectorielles devront être adoptées. Des normes différentes pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de pays tiers seront adoptées d’ici au 30 juin 2024.

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Quels sont les autres changements à venir?

La CSRD prescrit des exigences de format et de processus pour les rapports de durabilité. L’une des exigences importantes est que le rapport doit figurer dans le rapport de gestion de l’organisation. Un autre changement important est que l’information rapportée devra faire l’objet d’une assurance à l’avenir, en commençant par une assurance limitée, puis en passant à une norme d’assurance raisonnable. Ces normes d’assurance doivent être développées par la Commission européenne d’ici 2026 et 2028, respectivement.

Qui est concerné par ce changement?

Nous nous attendons à ce que de nombreuses organisations à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE soient affectées directement ou indirectement.

La législation s’applique directement aux entreprises spécifiées par la CSRD (voir tableau). Indirectement, les organisations seront affectées à travers leur chaîne de valeur. La directive CSRD exige des entreprises qu’elles publient un rapport sur leur chaîne de valeur, si bien que les fournisseurs de ces organisations devront s’attendre à une augmentation des demandes et des exigences d’information. En outre, nous prévoyons que la concurrence entre les entreprises soumises à la CSRD et celles qui ne le sont pas augmentera la nécessité pour ces dernières de s’aligner sur les normes de la CSRD en matière de rapport.

Quelles sont les prochaines étapes?

Au cours des deux prochaines années, l’UE et ses États membres prendront les mesures suivantes :

  • Les États membres devront transposer officiellement la législation dans leur droit national dans les dix-huit mois suivant la publication officielle du CSRD.
  • La première tranche de l’ESRS doit être adoptée par la Commission européenne avant le 30 juin 2023.
  • La deuxième tranche de l’ESRS doit être adoptée par la Commission européenne avant le 30 juin 2024.

Les entreprises doivent être conscientes des étapes importantes suivantes en matière de reporting :

  • Les grandes entreprises cotées en bourse doivent publier des informations sur le développement durable dans le cadre du CSRD et de l’ESRS pour les données de l’exercice 2024.
  • Toutes les grandes entreprises doivent publier des informations sur le développement durable conformément au CSRD et à l’ESRS pour les données de l’exercice 2025.
  • Les PME doivent communiquer des informations sur le développement durable selon le CSRD et l’ESRS pour les données de l’exercice 2026.

Au fil du développement de l’ESRS et des normes, Anthesis va déployer des services pour vous aider à vous préparer en gérant le changement et les processus. Et nous continuerons à vous soutenir dans l’exécution de vos rapports et autres engagements demandées par la nouvelle directive européenne.

Comment Anthesis vous soutient-il?

L’introduction de la CSRD marque sans doute le changement le plus important à ce jour dans le domaine du rapport de durabilité des entreprises, et nous sommes là pour vous aider dans cette transition.

Au sein d’Anthesis, nousproposons des solutions qui vous fournissent les informations et l’apprentissage dont vous avez besoin, vous aidonse à analyser vos besoins de changement et vous soutenonsn dans la mise en œuvre de ce changement. Notre objectif est double : d’abord, de préparer votre organisation à la conformité, si nécessaire, et ensuite – et c’est peut-être plus important – de donner à votre organisation les moyens de réussir à long terme au-delà des exigences réglementaires.

Alors que la poussière retombe sur le vote et que l’ESRS est en cours d’élaboration, nous nous attacherons à court terme à vous proposer des webinaires destinés au divers acteurs de votre organisation. Nous vous invitons à participer à une session conçue pour présenter le CSRD à votre équipe principale ESG/durabilité. Nous proposerons également des sessions sur-mesure pour vos équipes juridiques, de conformité et financières afin de les mettre au courant des exigences du CSRD. Enfin, nous proposons des sessions d’apprentissage courtes pour les dirigeants et les membres du conseil d’administration, afin de leur permettre de comprendre les changements à venir et d’améliorer leurs connaissances en matière d’ESG/durabilité.

Qu’en est-il des autres développements?

Le CSRD est l’un des nombreux changements réglementaires qui se profilent à l’horizon. Comme mentionné, l’ESRS déterminera les changements à apporter aux rapports de durabilité. Les organisations devraient également tenir compte d’autres initiatives non-législatives émergentes, telles que les normes de divulgation en cours d’élaboration par l’International Sustainability Standards Board, qui fonctionne dans le cadre des IFRS. Aux États-Unis, des projets de règles de la Security Exchange Commission (SEC) sont en cours d’élaboration. Nous vous tiendrons informés de notre approche et de nos offres dans de futures communications.